Odile SULMONA Responsable du Service Social et Juridique Poste : 2261 - o.sulmona@avh.asso.fr www.avh.asso.fr
Mayssa Jonneau : juriste - m.jonneau@avh.asso.fr
Les situations les plus fréquentes de retraite avec un handicap
La retraite pour inaptitude au travail pour les personnes ayant un handicap ou un problème de santé mais qui n’ont pas de statut associé.
La retraite après une pension d’invalidité, versée par la Cpam et qui peut être liée à une longue maladie ou un handicap. – La retraite anticipée avant l’âge légal pour les assurés handicapés.
La retraite au titre de la pénibilité suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
La retraite anticipée des assurés en situation de handicap
Si vous avez été reconnu handicapé pendant plusieurs années, il y a peut-être une possibilité de partir à la retraite avec un taux maximum (c’est-à-dire 50% du salaire annuel moyen que l’on soit ou non en situation de handicap) dès l’âge de 55 ans, soit bien avant l’âge légal qui se situe aujourd’hui à 62 ans.
C’est bien sûr soumis à des conditions :
Pour pouvoir partir avant l’âge légal, il faut que vous réunissiez, au regard de votre année de naissance, une certaine durée d’assurance validée et cotisée. À chaque génération correspond un nombre de trimestre. Par exemple, un assuré qui serait né en 1961 pourrait normalement prendre sa retraite à l’âge légal de 62 ans, mais du fait de son handicap (retraite avec un handicap) il pourra partir dès 55 ans s’il réunit 128 trimestres d’assurance validés et 108 cotisés. Chaque âge et chaque année de naissance correspond à un nombre de trimestres validés et cotisés différents. Tout est consultable sur le site internet de la l’Assurance retraite.
Il y a aussi une condition relative au taux d’incapacité permanente. Pour pouvoir bénéficier de cette retraite anticipée, il faut pouvoir justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%. De plus, il faudra avoir bénéficié de cette incapacité permanente pendant toute la durée exigée (trimestres validés et cotisés). Par exemple, un assuré né en 1961, qui a validé ses 128 trimestres mais qui n’a obtenu son taux d’incapacité de 50% que sur les quatre dernières années ne sera pas éligible.
Autre cas possible : Si l’assuré n’a pas de taux d’incapacité reconnu à 50%, il peut avoir un « niveau de handicap qui est comparable ». Par exemple, s’il est titulaire de l’allocation adulte handicapé (AAH). Cela peut également lui ouvrir le droit à une retraite anticipé si ce « niveau de handicap comparable » couvre toute la durée de cotisation exigée.
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